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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile BennaDz (« l'Application »), qui met en relation des clients avec des vendeurs de nourriture situés dans leur commune, en Algérie. Chaque Vendeur exerce en toute indépendance, sous sa seule responsabilité, et déclare se conformer à la réglementation applicable à son activité. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

« Plateforme » ou « BennaDz » : l'éditeur et l'exploitant de l'Application. « Vendeur » : toute personne physique ou morale proposant des plats à la vente via l'Application. « Client » : tout utilisateur passant commande via l'Application. « Commande » : la demande d'achat d'un ou plusieurs plats auprès d'un Vendeur.

3. Rôle de la plateforme

BennaDz est un simple intermédiaire technique de mise en relation. BennaDz ne produit, ne vend, ne prépare, ne stocke, ne livre aucun aliment et n'est pas partie au contrat de vente conclu directement entre le Client et le Vendeur. La responsabilité de la qualité, de l'hygiène, de la conformité et de la livraison des plats incombe exclusivement au Vendeur.

4. Inscription du vendeur

Le Vendeur s'inscrit librement via un e-mail ou un numéro de téléphone vérifié. Il garantit l'exactitude des informations fournies, s'engage à respecter la réglementation applicable (autorisations, hygiène alimentaire, fiscalité) et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Afin de lutter contre la fraude, BennaDz peut demander au Vendeur une pièce d'identité en règle ; celle-ci est conservée de façon confidentielle. BennaDz peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Obligations du vendeur

Le Vendeur s'engage à : proposer des produits conformes aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ; afficher des informations exactes (nom, description, prix, disponibilité) ; honorer les commandes acceptées ; respecter les délais annoncés ; ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes mœurs. Les prix sont indiqués en dinars algériens (DA), toutes taxes éventuelles comprises.

6. Commandes et paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en espèces, directement auprès du Vendeur au moment de la livraison ou du retrait. L'Application est gratuite pour les clients et les vendeurs. Une commande n'est ferme qu'après acceptation par le Vendeur. Le Client s'engage à être présent et à régler le montant convenu.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir des informations de livraison exactes, à passer des commandes sérieuses et à régler en espèces le montant dû. Toute commande fictive, abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.

8. Avis et contenus des utilisateurs

Les clients peuvent publier des avis (notes et commentaires). Ces avis doivent être honnêtes, respectueux et exempts de propos injurieux, diffamatoires ou illicites. BennaDz se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre son auteur.

9. Responsabilité

BennaDz agit comme simple intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits, d'une intoxication alimentaire, d'un retard, d'une annulation, d'un litige de paiement ou de tout dommage résultant de la relation entre le Client et le Vendeur. L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

10. Données personnelles

BennaDz collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (nom, téléphone, adresse ou position de livraison, e-mail). Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer la relation client-vendeur. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable via les coordonnées de contact ci-dessous.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les vendeurs conservent les droits sur les photos et descriptions qu'ils publient et concèdent à BennaDz une licence d'usage pour les afficher dans l'Application.

12. Gratuité et évolution du service

L'Application est actuellement gratuite. BennaDz se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités et, le cas échéant, d'introduire des services payants, moyennant information préalable des utilisateurs.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. BennaDz peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de comportement nuisible, sans préavis.

14. Modification des CGU

BennaDz peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux algériens compétents seront saisis.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles, contactez-nous via l'espace « Contactez-nous » de l'Application ou à l'adresse support@bennadzapp.com.